Comment créer une société en Arabie Saoudite

La procédure de création d’une société en Arabie saoudite peut prendre plusieurs semaines, étant tres similaire a la procédure dans d’autres pays. Le pays peut devenir un lieu idéal pour les affaires étrangeres, car les institutions locales, par l’intermédiaire du ministère de l’Investissement (MISA, ancienne Autorité générale pour l’investissement), ont créé un cadre législatif qui s’adapte aux besoins des hommes d’affaires étrangers. Notre équipe de consultants dans la création des sociétés en Arabie saoudite peut fournir assistance approfondie lors de la création d’une société en Arabie saoudite aupres des institutions locales.

Sélection du type de personne juridique lors de la création d’une société en Arabie saoudite

Avant de commencer la procédure de création de la société en Arabie saoudite, un investisseur national ou étranger doit d’abord choisir la forme d’affaire sous laquelle l’entreprise opérera.

Selon la loi locale, les types d’entités juridiques suivants peuvent etre utilisés pour démarrer une affaire en Arabie saoudite:

1. L’entreprise individuelle, qui est recommandée pour les entrepreneurs non associésqui exercent des activités simples (il est principalement utilisée par des professionnels dans des domaines spécifiques),

2. la société en nom collectif nécessitant un nombre minimum de 2 membres,

3. la société par actions simplifiée, qui peut avoir un seul actionnaire et n’exige pas de capital minimum (la société en commandite par actions a été supprimée en 2023) ,

4. société en commandite simple qui nécessite au moins 2 associés,

5. société a responsabilité limitée, qui est populaire parmi les investisseurs étrangers en Arabie saoudite,

6. société par actions qui peut etre utilisée pour de grandes opérations.

Sur la base de ces formes juridiques, d’autres types de sociétés peuvent etre créés en Arabie saoudite. Parmi eux, les sociétés étrangeres peuvent établir leur présence dans ce pays par le biais de succursales et de filiales. En outre, les sociétés a responsabilité limitée peuvent etre utilisées pour créer des holdings en Arabie saoudite.

Si vous etes un entrepreneur étranger et que vous souhaitezcréer une société en Arabie Saoudite, nos spécialistes sont a votre disposition avec une consultation personnalisée.

Créer une société en Arabie Saoudite

La création d’une société en Arabie saoudite implique de passer par plusieurs étapes qui doivent etre respectées par les hommes d’affaires locaux et étrangers. Il s’agit de :

1. choisir un nom  commercial  et le réserver(des exigences particulieres s’appliquent),

2. la rédaction des statuts en fonction du type de forme juridique choisi,

3. ouvrir le compte bancaire de la société pour le dépôt du capital social,

4. dépôt des documents constitutifs au registre du commerce de l’Arabie saoudite,

5. obtention des numéros d’identification fiscale et de TVA,

6. demander les  licences et permis commerciaux nécessaires conformément a l’industrie dans laquelle l’entreprise exerce ses activités.

Les investisseurs étrangers peuvent également créer des sociétés dans les zones libres de l’Arabie saoudite a des conditions tres avantageuses.

La création d’une société en Arabie saoudite n’est ni compliquée ni longue, tant que les étapes ci-dessus sont respectées. Avec l’aide de nos agents locaux qui peuvent partiellement gérer la procédure d’enregistrement, vous pouvez avoir une entreprise prete a fonctionner dans un court laps de temps.

Exigences obligatoires pour l’enregistrement en Arabie saoudite

Apres avoir décidésur la forme d’affaire sous laquelle la société opéreradans ce pays, les investisseurs qui créent une société en Arabie saoudite sont tenus d’enregistrer le nom commercial de l’entreprise aupres du ministere du Commerce. La procédure peut également etre complétée sur le site Web de l’institution et la réservation est disponible pour une période de deux mois. L’étape suivante sera effectuée dans la meme institution, en soumettant les documents statutaires de l’entreprise.

Plus précisément, les documents doivent etre soumis au Ministere du commerce. En outre, les investisseurs devront collecter personnellement les documents de la société, puis les signer devant un notaire public en Arabie saoudite. Notre équipe d’agents dans la création desociétés en Arabie Saoudite peut fournir une assistance juridique concernant les principales dispositions qui sont généralement incluses dans les documents de la société, en fonction de l’entité juridique qui seraenregistrée ici.

Une autre exigence est la publication dunom commercial de la société et d’un résumé des documents pour la constitution de la société par le Registre du commerce, conformément a la loi sur les sociétés en vigueur depuis 2023.

Réservation du nom commercial

Apres avoir choisi la forme d’entreprise la plus appropriée, la réservation du nom commercialest la premiere étape a compléter pour créer une société en Arabie saoudite. Le nom choisi doit etre unique et pour s’assurer que cette exigenceest respectée, trois nomspeuvent etre proposés pour la réservation (celui souhaité doit etre le premier sur la liste). En outre, pour une protection accrue, apres l’obtention de la réservation, le nom peut etre enregistré en tant que marque.

Documents a préparer pour la création d’une société en Arabie Saoudite

Les documents a soumettre lors de la création d’une société en Arabie saoudite sont représentés par les Actes constitutifs, qui sontles documents prouvant la décision de créer la société. Ceux-ci doivent etreprésentés avecles données des associéset des administrateurs, mais aussi avec la preuvedu dépôt du capital social, a savoir unrelevé bancaire indiquant le  montant d’argent requis pour le type d’entité respectif.

Exigences de capital social pour les entreprises saoudiennes

Par rapport a d’autres juridictions, l’enregistrement d’une société en Arabie saoudite a des regles strictes concernant les exigences de capital social pour chaque type d’entité, comme suit:

• il n’existe pas de capital minimum légal pour une société a responsabilité limitée (le MISA peut exiger un capital adapté a l’activité),

• dans le cas d’une société par actions, au moins 500.000 SAR sont nécessaires (un quart libéré a la constitution),

• dans le cas d’une société en commandite simple, aucun capital social minimum n’est exigé,

• pour une société en nom collectif, aucun capital minimum légal n’est imposé,

• la société en commandite par actions a été supprimée en 2023 ; auparavant, un capital minimum de 2 millions de SAR était requis.

L’entreprise individuelle ne nécessite pas non plus de capital social minimum.

Nous vous rappelons que nos agents de création des sociétés en Arabie Saoudite sont a votre disposition avec des services personnalisés.

Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Arabie Saoudite

La création d’une société en Arabie saoudite prévoit qu’une entité juridique nouvellement constituée doit créer un compte bancaire d’entreprise (compte bancaire en formation) pour le dépôt du capital social minimum. Une fois que les autorités locales auront délivré le certificat d’enregistrement, le compte bancaire sera activé.

La personne juridique devra également etre enregistrée aupres de la Chambre de commerce, de l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) et du ministere des Ressources humaines et du Développement social.

Pourquoi démarrer une affaire en Arabie Saoudite

Faire des affaires en Arabie saoudite est similaire a opérer dans les pays occidentaux, c’est pourquoi il présente de nombreux avantages pour les  entrepreneurs étrangers. De plus, de point de vue économique:

• L’Arabie saoudite est classé 62e en termes de facilité de faire des affaires dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale (le dernier publié ; le rapport a été supprimé en 2021),

• en 2020, il est également entré dans le top 10  des paysqui ont amélioré le climat mondial des affaires,

• la création d’une entreprise peut etre achevée en environ 11 jours,

• le cout d’enregistrement d’une entreprise ne représente que 5,4% du revenu par habitant d’un entrepreneur.

Les dirigeants de l’entreprise sont tenus d’obtenir des permis spécifiques (permis de travail, titrede séjour) et les personnes intéressées par les aspects susmentionnés sont invitées a contacter notre équipe de spécialistes de création des sociétés en Arabie saoudite pour plus de détails relatifs al’enregistrement d’un   type de société.